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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’auto entreprise PEDREIRAS Vanessa | Nature'L 8 identifiée sous le numéro de SIRET 97795175500015, ci-après dénommée « Nature'L 8 », et toute personne physique effectuant un achat en personne, via les réseaux sociaux, ci-après dénommée «le Client».

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Nature'L 8 et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

Les produits proposés à la vente par Nature'L8 sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur de disponibilité d’un produit commandé, Nature'L 8 en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de faire une précommande, ou de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés de façon claire et détaillée. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Nature'L 8 ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits proposés qui sont fabriqués à base de pierres naturelles leur confèrent un caractère unique. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit. Pour plus de précisions vous pouvez contacter Nature'L 8 par email à l’adresse : naturl8@yahoo.com

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Les prix affichés sont en euros nets de TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. 

Si Nature'L 8 devenait assujettie ou en cas de modification de taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Nature'L 8 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Nature'L 8 jusqu'au paiement complet du prix. 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

L'expédition se fait le plus rapidement possible, étant seule à créer, nettoyer et s’occuper de la préparation de vos commandes, durant les périodes de fortes affluences comme les fêtes de fin d’années et les promotions exceptionnelles le délai peut être allongé. Nature'L s'engage à vous tenir informé de l'avancement du processus ainsi que de l'envoi en vous transmettant votre numéro de suivi. Merci infiniment pour votre compréhension et votre bienveillance 🙏 Les frais de livraison seront toujours mentionnés lors de la commande.

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : article manquant, colis endommagé, article cassé…

Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Nature'L 8. Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Nature'L 8 pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nature'L 8 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Le retour est à renvoyer à l’adresse suivante:

PEDREIRAS Vanessa | Nature'L 8

77 Rue du Bois _ Montbrieux

77580 Guérard

Par ailleurs, Nature'L 8 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Tous les éléments de Nature'L 8 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nature'L 8. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments. 

 

Nature'L 8 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, pour la prise de rendez-vous, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Pour les prises de rendez-vous, le rendez-vous sera validé par Nature'L 8 après le paiement effectué par le Client. L'annulation ou demande de report du rendez-vous doit être demandé minimum 4 jours avant la date prévu pour permettre à Nature'L 8 de proposer à d'autres clients le créneau.

Au delà de ce délai aucuns changement ou remboursement ne sera effectué.

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Nature'L 8 afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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